Qu’est-ce que les droits d’auteur dans le domaine de la musique ?
Les droits d’auteur organisent un équilibre entre les usages des utilisateurs de musique et les droits des créateurs, qui devraient en théorie pouvoir vivre de leurs œuvres. Les droits d’auteur permettent à chaque personne ayant contribué à un album par exemple, de pouvoir être rémunéré comme il se doit. Tout comme l’on veut protéger ce qui nous appartient, les créatrices et créateurs tiennent à protéger les œuvres qu’ ils créent. Si les droits d’auteur n’étaient pas protégés, il serait peu intéressant de créer de nouvelles œuvres, puisque n’y aurait aucune garantie de rémunération pour leur utilisation.
Les droits d’auteur et les rémunérations qui en découlent sont définis par la loi dans le Code de la propriété intellectuelle. L’auteur est titulaire du droit d’exploitation de ses œuvres. Cela signifie que son autorisation est nécessaire quand son œuvre est représentée en public ou reproduite.
Qu’est ce que la SACEM ?
La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société civile, dont les adhérents sont obligatoirement, comme son nom l’indique, auteurs, compositeurs ou éditeurs de musique.
La mission essentielle de la SACEM est de collecter les droits d’auteur et de les reverser à ces auteurs, compositeurs et éditeurs. Elle a été créée par eux, pour défendre leurs intérêts. Elle ne réalise aucun bénéfice, et toutes les sommes collectées sont redistribuées aux auteurs (hors frais de gestion).
La SACEM n’agit pas seulement pour le compte de ses adhérents : elle collecte aussi les droits pour tous les auteurs, compositeurs et éditeurs étrangers. Le champ d’action de la SACEM s’étend à toutes les œuvres musicales, qu’elles soient françaises ou étrangères, à l’exception des œuvres tombées dans le domaine public (plus de 70 ans après la mort du dernier créateur).
La rémunération des auteurs et des compositeurs
Si vous êtes auteur ou compositeur et que vous désirez toucher les sommes qui vous reviennent au titre de la rémunération de votre travail, il vous faut soit adhérer à la SACEM (solution la plus simple), soit à une société de gestion collective étrangère qui recevra pour vous les droits collectés par la SACEM. Vous aurez cependant des frais de gestion supplémentaires.
Quelles conditions doit-on remplir pour adhérer à la SACEM ?
Les conditions communes sont simples. Il faut :
– Avoir écrit ou composé au moins 5 œuvres
– Justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres :
Soit par par la diffusion en public d’une ou plusieurs de vos œuvres. Vous devez dans ce cas joindre à votre dossier d’admission les attestations de diffusion.
Soit par l’enregistrement d’au-moins une de vos œuvres sur un support commercialisé. Vous devez dans ce cas joindre un exemplaire à votre dossier.
Si vous êtes membre d’un groupe, il faut savoir que l’adhésion à la SACEM est individuelle. Chaque membre devra donc remplir un dossier d’adhésion individuelle, mais les œuvres pourront être déposées en commun.
Si vous êtes auteur et compositeur, vous devez adhérer dans les deux catégories, et il faut avoir composé 5 textes et 5 musiques pour y prétendre.
Et ensuite ?
Une fois que vous remplissez les conditions, vous devez :
– Compléter une demande d’admission, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport
– Fournir les manuscrits complets (texte ou partition) de vos œuvres ou un enregistrement de celles-ci sur CD
– Remplir pour chacune des œuvres déposées un bulletin de déclaration
– Fournir les justificatifs d’exploitation de vos œuvres
– Le bulletin de demande d’admission et les bulletins de déclaration des œuvres sont disponibles auprès de la SACEM, et aussi sur le site web de la SACEM.
